Ressources
Veille métier
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent…
Le 17 janvier 2014
Social
Le gouvernement est habilité à simplifier la réglementation du travail
La loi autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance certains aspects de la réglementation…
Le 16 janvier 2014
Gestion
Développement de l’entreprise : comment financer un projet innovant ?
Face à la concurrence des entreprises des pays à faible coût de main-d’œuvre, les…
Le 15 janvier 2014
Juridique
Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales
Une loi prévoit de modifier certaines règles applicables aux conventions réglementées.
Le 15 janvier 2014
Social
Le nouveau barème de saisie des rémunérations 2014
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2014 sont…
Le 15 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné…
Le 14 janvier 2014
Fiscalité
Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée
Les donneurs d’ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les…
Le 13 janvier 2014
Juridique
Vers un allègement des obligations comptables des petites entreprises
Les petites entreprises verront bientôt leurs obligations d’établir et de publier leurs comptes annuels…
Le 13 janvier 2014
Social
Les changements sur la feuille de paie en 2014
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille…
Le 13 janvier 2014
Social
Prévoyance complémentaire : les clauses de recommandation validées mais pas sanctionnées
Les entreprises qui ne suivront pas la recommandation de l’organisme de prévoyance complémentaire effectuée…
Le 13 janvier 2014
Juridique
Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !
Les entreprises ont jusqu’au 1 août 2014 au lieu du 1février 2014 pour passer aux nouveaux moyens…
Le 13 janvier 2014
Social
Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014
Les cotisations du régime d’assurance vieillesse de base des artisans et commerçants augmentent au…
Le 10 janvier 2014