Ressources
Veille métier
Juridique
Revendication de la qualité d’associé par l’un des époux
En cas de souscription ou d’acquisition de parts sociales réalisée par un époux à…
Le 17 juillet 2013
Fiscalité
ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l’action de l’administration fiscale.
Le 16 juillet 2013
Social
Les emplois francs : une nouvelle aide pour favoriser l’embauche des jeunes
Le gouvernement a instauré une nouvelle aide à l’emploi pour inciter les entreprises à…
Le 15 juillet 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !
Selon l’administration fiscale, l’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon…
Le 15 juillet 2013
Juridique
Redressement judiciaire : même une commande importante ne vous met pas à l’abri !
Malgré un carnet de commandes bien rempli, une entreprise en difficulté peut être considérée…
Le 12 juillet 2013
Social
Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008
Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis…
Le 11 juillet 2013
Fiscalité
CICE : n’oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être…
Le 11 juillet 2013
Juridique
Patrimoine
L’obligation du bailleur d’entretenir le logement loué
Le locataire ne peut pas demander une réparation financière au bailleur qui a manqué…
Le 11 juillet 2013
Digitalisation
Orange pourrait faciliter le stationnement urbain de nombreux professionnels
L’opérateur télécom a signé un partenariat avec Streetline, une start up américaine, qui permettra…
Le 10 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Et si vous aviez payé trop d’ISF ?
La quote-part d’impôt excédant 75 % de vos revenus peut s’imputer sur votre cotisation d’impôt…
Le 10 juillet 2013
Gestion
Tentez votre chance à l’export !
À en croire les dernières prévisions de l’OCDE, la France devrait connaître une légère…
Le 10 juillet 2013
Social
Mutation d’un salarié dans un pays réprimant l’homosexualité
En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut…
Le 10 juillet 2013