Ressources
Veille métier
Juridique
Délais de paiement dérogatoires dans deux nouveaux secteurs
Les entreprises des secteurs de l’horlogerie et des matériels d’agroéquipement sont autorisées à payer…
Le 8 juillet 2013
Social
Maintien de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé.
Le 8 juillet 2013
Fiscalité
Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint
L’époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient…
Le 8 juillet 2013
Social
Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
Les modèles des documents que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent déposer auprès…
Le 5 juillet 2013
Juridique
Travaux de gros œuvre dans un local commercial : attention à leur prise en charge
Réaliser à ses frais, dans un local commercial, des travaux qui incombent normalement au…
Le 5 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession d’une résidence secondaire et remboursement d’un emprunt : quelle conséquence ?
Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne…
Le 4 juillet 2013
Juridique
Révocation d’un dirigeant de société anonyme
Avant d’être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette…
Le 4 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé
Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes bénéficient d’un régime…
Le 4 juillet 2013
Digitalisation
Facebook tente de préserver l’image de ses annonceurs
Le réseau social se dote d’outils pour éviter que ses annonceurs voient leurs publicités…
Le 3 juillet 2013
Social
Droit d’alerte sanitaire et environnementale des salariés
Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte…
Le 3 juillet 2013
Fiscalité
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2014
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d’être fixés…
Le 2 juillet 2013