Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le taux du livret A une nouvelle fois à son plus bas niveau historique !
Depuis 1 août 2013, le taux de rémunération du livret A est fixé à 1,25 %.
Le 5 août 2013
Digitalisation
L’archivage numérique des données de l’entreprise
Comment assurer la pérennité et l’intégrité des informations que les entreprises souhaitent ou sont…
Le 2 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
L’administration fiscale vient d’apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l’abattement de…
Le 2 août 2013
Juridique
« € », « # », « / » : des signes à éviter dans le nom d’une société
Un greffier peut refuser d’immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement…
Le 1 août 2013
Social
Aide financière au contrat de génération : demandez-la en ligne !
Vous pouvez désormais demander en ligne, sur le site Internet de Pôle emploi, l’aide…
Le 1 août 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal préalable : faites acte de candidature !
Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses…
Le 31 juillet 2013
Digitalisation
Vente de noms de domaine : le second marché marque le pas
Avec ses 2,4 millions de dollars, « Investing.com » détient le record 2012 des ventes de noms de…
Le 30 juillet 2013
Social
Une indemnité forfaitaire de conciliation en cas de contestation d’un licenciement
Il sera désormais possible de « concilier », en cas de contestation d’un licenciement, en versant…
Le 30 juillet 2013
Juridique
Cafetiers, restaurateurs : pouvez-vous autoriser vos clients à fumer en terrasse ?
Les restaurateurs et les cafetiers n’ont pas le droit d’autoriser leurs clients à fumer…
Le 29 juillet 2013
Fiscalité
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de…
Le 29 juillet 2013
Fiscalité
Groupe de sociétés : pas d’intégration immédiate d’une société nouvelle
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d’intégrer un groupe…
Le 26 juillet 2013