Ressources
Veille métier
Juridique
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour…
Le 7 mai 2021
Juridique
Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !
L’aide financière exceptionnelle prévue en faveur des commerçants qui n’ont pu écouler leurs stocks…
Le 5 mai 2021
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné…
Le 5 mai 2021
Juridique
Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !
Les associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la…
Le 5 mai 2021
Juridique
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site…
Le 4 mai 2021
Juridique
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de…
Le 28 avril 2021
Juridique
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail…
Le 27 avril 2021
Juridique
Patrimoine
Le DPE a un impact de plus en plus fort
Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus…
Le 27 avril 2021
Juridique
Politique de la ville : financement des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le 26 avril 2021
Juridique
Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année
Le dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Le 26 avril 2021
Juridique
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une…
Le 23 avril 2021