Ressources
Veille métier
Juridique
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
Depuis le 20 avril, le formulaire pour obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre…
Le 22 avril 2021
Juridique
Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local…
Le 21 avril 2021
Fiscalité
Juridique
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association…
Le 19 avril 2021
Juridique
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son…
Le 16 avril 2021
Juridique
Patrimoine
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix…
Le 16 avril 2021
Juridique
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime…
Le 14 avril 2021
Juridique
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.
Le 13 avril 2021
Juridique
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer…
Le 12 avril 2021
Juridique
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens…
Le 12 avril 2021
Juridique
Patrimoine
Vers une réforme du label ISR
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire…
Le 9 avril 2021