Juridique Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont… Le 21 juin 2021 Juridique Patrimoine Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ? 21 % seulement des propriétaires de logements loués connaissent le taux de rentabilité de leurs… Le 18 juin 2021 Juridique Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ? Une offre de prêt est proposée aux petites entreprises par Bpifrance, en partenariat avec… Le 17 juin 2021 Juridique Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL Puis-je organiser l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un… Le 17 juin 2021 Juridique Patrimoine De quoi est composé le patrimoine des ménages français ? Selon l’Insee, en 2018, 50 % des ménages français ont déclaré un patrimoine brut supérieur à… Le 16 juin 2021 Juridique Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises ! Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires à la… Le 15 juin 2021 Juridique Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau Les entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer… Le 15 juin 2021 Juridique Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne Depuis quelques jours, le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre… Le 14 juin 2021 Juridique Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires Les mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et… Le 14 juin 2021 Juridique Patrimoine Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable Selon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne… Le 11 juin 2021 Juridique Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ? Lorsque bailleur et locataire conviennent de renouveler un bail commercial « aux clauses et conditions… Le 10 juin 2021 Juridique Patrimoine La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit… Le 9 juin 2021