Ressources
Veille métier
Juridique
Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !
Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des…
Le 7 juin 2021
Juridique
Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
La responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne…
Le 7 juin 2021
Juridique
L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus…
Le 4 juin 2021
Juridique
Patrimoine
Le DPE change au 1 juillet 2021
À compter du 1 juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne…
Le 2 juin 2021
Juridique
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter…
Le 1 juin 2021
Juridique
Patrimoine
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de…
Le 31 mai 2021
Juridique
Accident de paint-ball : lorsqu’une personne enfreint les consignes de sécurité
Quand une personne cause un accident en enfreignant délibérément les consignes de sécurité et…
Le 31 mai 2021
Juridique
Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai 2021
Dispositif de soutien destiné aux entreprises, le fonds de solidarité a été, une fois…
Le 28 mai 2021
Juridique
Les soldes d’été reportés d’une semaine !
Dans la mesure où de nombreux commerces ont dû rester fermés pendant plusieurs semaines…
Le 28 mai 2021