Ressources
Veille métier
Patrimoine
La tontine financière
Découvrez cette formule d’épargne à long terme, méconnue bien qu’ancienne, voisine de l’assurance-vie
Le 9 septembre 2014
Juridique
Contrat conclu avec une société : attention aux pouvoirs de votre interlocuteur !
Lorsque vous signez un contrat avec une société, prenez soin de vérifier que votre…
Le 9 septembre 2014
Social
La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée
Depuis le 1 juillet dernier, les employeurs qui procèdent à un plan de sauvegarde de…
Le 8 septembre 2014
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 8 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Majeur protégé : le manque de prudence du tuteur peut lui faire perdre ses fonctions
Les juges rappellent qu’au-delà de sa fonction d’assistance, le tuteur est soumis à certains…
Le 8 septembre 2014
Digitalisation
Vols de téléphones portables : un risque pour les entreprises
Prendre quelques précautions est nécessaire pour limiter les conséquences d’un simple vol de smartphone.
Le 5 septembre 2014
Social
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l’entreprise
Les employeurs peuvent mettre en place des régimes de retraite supplémentaire qui vont permettre…
Le 5 septembre 2014
Juridique
Crédit affecté à l’achat d’un bien : des facilités pour se rétracter
Le fait pour un consommateur d’exercer son droit de rétractation sur un crédit affecté…
Le 4 septembre 2014
Fiscalité
Régularisations de TVA : gare au formalisme !
L’administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de…
Le 4 septembre 2014
Social
Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai
En présence d’une promesse d’embauche, un employeur reste libre de prévoir une période d’essai…
Le 3 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Agences immobilières : mise en place du plafonnement des honoraires
Le dispositif de plafonnement des honoraires des agents immobiliers sera bientôt effectif.
Le 3 septembre 2014
Social
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés…
Le 2 septembre 2014