Fiscalité Demande de recours hiérarchique : pas d’explications à donner !
Le 19 juin 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Publication des barèmes kilométriques 2014 Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés. Le 9 mars 2015 Juridique Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande à vos clients ! Les professionnels doivent être en possession d’un accord écrit de leurs clients pour pouvoir… Le 6 mars 2015 Juridique Patrimoine Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2014 Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne… Le 6 mars 2015 Social Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles,… Le 5 mars 2015 Juridique L’obligation de signaler un produit défectueux désormais soumise à sanction ! Les professionnels peuvent dorénavant encourir une amende pour ne pas avoir signalé aux autorités… Le 5 mars 2015 Fiscalité Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ? Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit… Le 4 mars 2015 Digitalisation Votre site est-il « mobile friendly » ? Courant avril, les sites optimisés pour les appareils mobiles seront mieux pris en compte… Le 4 mars 2015 Fiscalité Patrimoine Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes… Le 3 mars 2015 Fiscalité Du changement pour les entreprises relevant du régime simplifié BIC Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015. Le 2 mars 2015 Social Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet… Le 2 mars 2015 Fiscalité Patrimoine Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre… Le 27 février 2015 Social Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel… Le 27 février 2015