Ressources
Veille métier
Fiscalité
TVA à 5,5 % pour les réunions sportives
Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les…
Le 16 mars 2015
Social
Votre complémentaire santé collective est-elle un contrat responsable ?
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur, en principe,…
Le 16 mars 2015
Juridique
Les « mauvais dirigeants » auront bientôt leur fichier !
À partir du 1 janvier 2016, toutes les personnes contre lesquelles a été prononcée une interdiction…
Le 13 mars 2015
Fiscalité
Gestion
Juridique
La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise
Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son…
Le 13 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Une collecte record pour les SCPI en 2014 !
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 3 milliards d’euros en 2014.
Le 13 mars 2015
Juridique
Nullité d’une cession de parts sociales de SARL pour non-respect de la procédure d’agrément
La décision des associés d’une SARL agréant une cession de parts sociales doit être…
Le 12 mars 2015
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015
Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 12 mars 2015
Social
Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février…
Le 12 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Indication de la superficie lors de la vente d’un lot de copropriété
J’ai pour projet de vendre mon appartement. Mais avant de le mettre sur le…
Le 11 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source…
Le 11 mars 2015
Digitalisation
L’Europe repousse la fin du « roaming »
Attendue pour 2015, l’interdiction des surfacturations appliquées par les opérateurs lors des appels passés de…
Le 11 mars 2015
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.
Le 10 mars 2015