Ressources
Veille métier
Social
La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1 avril pour les plus gros cotisants
Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale…
Le 27 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale précise les…
Le 27 mars 2015
Social
Contrat de génération : les PME bientôt soumises à la pénalité financière
Les entreprises employant entre 50 et moins de 300 salariés devront, au 31 mars prochain, relever d’un…
Le 26 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Le PEA-PME est à la peine !
Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre.
Le 26 mars 2015
Juridique
Commerçants : de nouvelles mentions à inscrire dans vos conditions générales de vente
Les vendeurs doivent insérer un certain nombre de mentions relatives aux garanties légales de…
Le 25 mars 2015
Fiscalité
Le calendrier de déclaration des revenus 2014 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2014.
Le 25 mars 2015
Fiscalité
Déduction fiscale pour acquisition d’œuvres d’art refusée aux professions libérales
Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d’œuvres originales d’artistes…
Le 24 mars 2015
Juridique
L’information du consommateur renforcée en cas d’offre d’un crédit renouvelable
Pour les ventes supérieures à 1 000 €, les professionnels doivent systématiquement accompagner leur offre de…
Le 23 mars 2015
Social
Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?
En cas de rupture de la période d’essai, la relation de travail doit nécessairement…
Le 23 mars 2015