Ressources
Veille métier
Juridique
Livrer un bien conforme à la commande et le mettre en route !
En cas de livraison de matériels complexes, le professionnel doit faire plus que remettre…
Le 7 mai 2015
Juridique
Modes de paiement : droits et obligations des commerçants
Les commerçants ont des droits et des obligations s’agissant des différents moyens de paiement…
Le 7 mai 2015
Social
Contribution Fnal : des précisions viennent d’être apportées
Certaines entreprises voient leur taux de contribution au Fnal augmenter dès le 1 janvier 2015.
Le 7 mai 2015
Juridique
Patrimoine
Prêt immobilier : le contenu de la fiche standardisée d’information est fixé !
Un récent décret vient définir les caractéristiques de la fiche standardisée d’information. Un document…
Le 6 mai 2015
Social
Lutte contre le travail dissimulé et attestation de vigilance
L’attestation de vigilance est maintenant obligatoire pour tout contrat d’au moins 5 000 € hors taxes.
Le 6 mai 2015
Fiscalité
Déficit antérieur et amortissement : lequel s’impute en premier ?
Le Conseil d’État a jugé que le déficit d’une société généré lors d’un exercice…
Le 6 mai 2015
Juridique
Du nouveau pour l’associé unique d’une société unipersonnelle
À compter du 1 juillet 2015, l’associé unique personne morale d’une société unipersonnelle dissoute pourra demander un…
Le 5 mai 2015
Social
Accorder un jour de pont pour l’Ascension
Le jour férié de l’Ascension peut vous amener à permettre à vos salariés de…
Le 5 mai 2015
Fiscalité
Soutenir la presse ouvre droit à des avantages fiscaux !
Des réductions d’impôt bénéficient aux particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse ou…
Le 4 mai 2015
Digitalisation
D’Internet Explorer à Edge
Longtemps présenté sous le nom de Spartan, le nouveau navigateur de Microsoft prend officiellement…
Le 4 mai 2015
Juridique
Déclaration d’insaisissabilité : protection garantie en cas de liquidation judiciaire !
Les biens déclarés insaisissables par un entrepreneur placé ensuite en liquidation judiciaire ne peuvent…
Le 30 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et…
Le 30 avril 2015