Ressources
Veille métier
Fiscalité
Déduction fiscale pour acquisition d’œuvres d’art refusée aux professions libérales
Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d’œuvres originales d’artistes…
Le 24 mars 2015
Juridique
L’information du consommateur renforcée en cas d’offre d’un crédit renouvelable
Pour les ventes supérieures à 1 000 €, les professionnels doivent systématiquement accompagner leur offre de…
Le 23 mars 2015
Social
Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?
En cas de rupture de la période d’essai, la relation de travail doit nécessairement…
Le 23 mars 2015
Fiscalité
Utilisation des barèmes kilométriques
Certains contribuables utilisant leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous…
Le 20 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité successorale : pas de déduction possible des commissions de vente !
Les commissions facturées par les agences immobilières lors de la vente d’un bien immobilier…
Le 20 mars 2015
Juridique
Traitement des difficultés économiques d’un particulier ou d’une entreprise : à chacun sa procédure !
En principe, un professionnel ne peut pas bénéficier de la procédure de traitement du…
Le 19 mars 2015
Social
Le monopole de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle homologuée est désormais le seul mode de rupture amiable du contrat…
Le 19 mars 2015
Fiscalité
Le sort fiscal de la plus-value du dirigeant de PME partant à la retraite
Le dirigeant de PME qui cède ses titres lors de son départ en retraite…
Le 18 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Prouver sa qualité d’héritier est désormais plus simple !
Pour faciliter la gestion des successions modestes, les pouvoirs publics ont instauré un mode…
Le 18 mars 2015
Social
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2015
Le montant de la garantie minimale de points est inchangé en 2015.
Le 17 mars 2015
Juridique
Garantie des vices cachés : simplification de l’action en réduction de prix
Lorsqu’il est saisi d’une action en réduction de prix pour vice caché, le juge…
Le 17 mars 2015
Fiscalité
TVA à 5,5 % pour les réunions sportives
Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les…
Le 16 mars 2015