Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de…
Le 10 avril 2015
Social
Vous employez 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit disposer d’un comité d’hygiène, de sécurité et des…
Le 10 avril 2015
Juridique
Les mesures de prévention des difficultés des entreprises
La prévention est au cœur des réformes engagées ces 10 dernières années en matière…
Le 9 avril 2015
Fiscalité
Déclaration des honoraires : le seuil est doublé !
Les entreprises doivent déclarer les honoraires et commissions qu’elles ont versés l’an passé.
Le 9 avril 2015
Digitalisation
Copie privée : les imprimantes 3D dans le collimateur du Sénat
Un amendement au projet de loi Macron pourrait bientôt faire basculer les imprimantes 3D dans…
Le 9 avril 2015
Juridique
Plus de souplesse pour annoncer des réductions de prix
Lorsqu’ils affichent un prix réduit en magasin, les professionnels sont désormais libres de fixer…
Le 9 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : le Ficovi bientôt opérationnel !
Un décret récent vient définir les nouvelles obligations déclaratives à la charge des compagnies…
Le 8 avril 2015
Juridique
Les pénalités de retard : ce n’est pas automatique !
Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas réclamer des pénalités en cas…
Le 8 avril 2015
Juridique
Les versements et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € devront être signalés à Tracfin
À compter du 1janvier 2016, les banques seront tenues de déclarer à Tracfin les…
Le 8 avril 2015
Social
Travailleurs indépendants : pensez à déclarer vos revenus !
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai (déclaration…
Le 8 avril 2015
Fiscalité
Du nouveau pour déclarer les loyers des locaux professionnels
La déclaration des loyers des locaux professionnels est à déposer au plus tard le…
Le 7 avril 2015