Ressources
Veille métier
Juridique
Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre…
Le 20 février 2015
Juridique
Professionnels : êtes-vous soumis à une norme obligatoire ?
Il existe désormais une liste à laquelle se référer pour savoir si l’on est…
Le 20 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut…
Le 19 février 2015
Social
Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un…
Le 19 février 2015
Fiscalité
L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?
Une option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu peut être…
Le 18 février 2015
Social
Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée
Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et…
Le 18 février 2015
Juridique
Quand la responsabilité civile d’un dirigeant de société peut-elle être engagée ?
Lorsqu’il commet intentionnellement une infraction pénale, le dirigeant de société engage ipso facto sa…
Le 18 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs…
Le 17 février 2015
Fiscalité
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le…
Le 16 février 2015
Social
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars au plus tard
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour…
Le 16 février 2015
Fiscalité
Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
Une date unique pour le dépôt de vos déclarations professionnelles.
Le 13 février 2015
Fiscalité
Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC
Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en…
Le 13 février 2015