Ressources
Veille métier
Social
Stages : la gratification augmente
La gratification minimale due aux stagiaires s’élèvera à 3,60 € par heure pour les conventions…
Le 24 août 2015
Social
Bien rédiger une clause de non-concurrence
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, le dirigeant peut craindre que celui-ci fasse bénéficier son nouvel…
Le 21 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE
Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union…
Le 21 août 2015
Juridique
Patrimoine
Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !
La résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière…
Le 20 août 2015
Fiscalité
Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME
La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité…
Le 20 août 2015
Social
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés…
Le 20 août 2015
Juridique
Patrimoine
Location meublée : la liste des éléments de mobilier obligatoires est publiée
Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir…
Le 19 août 2015
Digitalisation
Des nouvelles du projet Ara
Prévue pour la fin de l’année, la sortie de Ara, le smartphone modulaire de…
Le 19 août 2015
Social
La Loi Macron mise sur le Perco !
Afin d’encourager l’épargne salariale, la loi Macron veut favoriser la mise en place du…
Le 19 août 2015
Juridique
Cession du bail rural à un descendant et contrôle des structures
Lorsqu’un exploitant agricole cède son bail rural à son fils, ce dernier est tenu…
Le 18 août 2015
Juridique
Pas de perte totale en cas de livraison de la marchandise !
Lorsque la marchandise est effectivement livrée, la perte ne peut être totale et ce…
Le 18 août 2015