Fiscalité
Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
Le 17 février 2026
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Ressources
Veille métier
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015
Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 12 mars 2015
Social
Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février…
Le 12 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Indication de la superficie lors de la vente d’un lot de copropriété
J’ai pour projet de vendre mon appartement. Mais avant de le mettre sur le…
Le 11 mars 2015
Digitalisation
L’Europe repousse la fin du « roaming »
Attendue pour 2015, l’interdiction des surfacturations appliquées par les opérateurs lors des appels passés de…
Le 11 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source…
Le 11 mars 2015
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.
Le 10 mars 2015
Social
Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle…
Le 9 mars 2015
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2014
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés.
Le 9 mars 2015
Juridique
Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande à vos clients !
Les professionnels doivent être en possession d’un accord écrit de leurs clients pour pouvoir…
Le 6 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2014
Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne…
Le 6 mars 2015
Social
Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation
Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles,…
Le 5 mars 2015
Juridique
L’obligation de signaler un produit défectueux désormais soumise à sanction !
Les professionnels peuvent dorénavant encourir une amende pour ne pas avoir signalé aux autorités…
Le 5 mars 2015