Ressources
Veille métier
Social
Contrat de génération : les PME bientôt soumises à la pénalité financière
Les entreprises employant entre 50 et moins de 300 salariés devront, au 31 mars prochain, relever d’un…
Le 26 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Le PEA-PME est à la peine !
Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre.
Le 26 mars 2015
Juridique
Commerçants : de nouvelles mentions à inscrire dans vos conditions générales de vente
Les vendeurs doivent insérer un certain nombre de mentions relatives aux garanties légales de…
Le 25 mars 2015
Fiscalité
Le calendrier de déclaration des revenus 2014 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2014.
Le 25 mars 2015
Fiscalité
Déduction fiscale pour acquisition d’œuvres d’art refusée aux professions libérales
Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d’œuvres originales d’artistes…
Le 24 mars 2015
Juridique
L’information du consommateur renforcée en cas d’offre d’un crédit renouvelable
Pour les ventes supérieures à 1 000 €, les professionnels doivent systématiquement accompagner leur offre de…
Le 23 mars 2015
Social
Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?
En cas de rupture de la période d’essai, la relation de travail doit nécessairement…
Le 23 mars 2015
Fiscalité
Utilisation des barèmes kilométriques
Certains contribuables utilisant leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous…
Le 20 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité successorale : pas de déduction possible des commissions de vente !
Les commissions facturées par les agences immobilières lors de la vente d’un bien immobilier…
Le 20 mars 2015