Ressources
Veille métier
Juridique
Confidentialité des comptes des sociétés
Je me suis laissé dire que les entreprises de moins de 50 salariés pourront désormais…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Droit de préemption de la SAFER : encore une extension du champ d’application !
La SAFER est désormais autorisée à exercer son droit de préemption en cas de…
Le 24 novembre 2015
Fiscalité
Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d’activité
En raison de leurs spécificités, cinq secteurs peuvent bénéficier de délais de paiement plus…
Le 23 novembre 2015
Social
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion…
Le 23 novembre 2015
Juridique
Médiation des litiges de la consommation : de nouvelles obligations pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2016, les entreprises devront permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à…
Le 20 novembre 2015
Juridique
La procédure de déspécialisation du bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas en principe…
Le 20 novembre 2015
Social
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes…
Le 20 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux !
La cotitularité du bail entre époux cesse dès la transcription du jugement de divorce…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Quand certaines activités connexes sont incluses dans le bail commercial
Lorsqu’une activité est considérée comme incluse dans le bail d’un commerçant, elle peut être…
Le 19 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Frais liés au transfert d’un plan d’épargne en actions
J’ai pris la décision de changer d’établissement bancaire, ce qui me conduit à faire…
Le 19 novembre 2015