Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu…
Le 4 janvier 2016
Juridique
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
Les pénalités qu’une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de…
Le 31 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être…
Le 31 décembre 2015
Juridique
Le régime des débits de boissons est simplifié
À compter du 1 janvier 2016, un nouveau dispositif plus simple est applicable aux débits de boissons.
Le 31 décembre 2015
Social
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au…
Le 30 décembre 2015
Digitalisation
Drones : adoption d’une nouvelle réglementation
Deux arrêtés encadrant la production et l’utilisation des drones professionnels et de loisir ont…
Le 30 décembre 2015
Social
Les changements sur la feuille de paie en 2016
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille…
Le 30 décembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en…
Le 30 décembre 2015
Social
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016
Le montant de la garantie minimale de points est modifié en 2016.
Le 29 décembre 2015
Social
Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles
La couverture sociale des salariés agricoles non cadres est améliorée à compter du 1 janvier 2016
Le 29 décembre 2015
Juridique
Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
Depuis le 9 décembre 2015, la commission applicable aux opérations effectuées par carte bancaire ne peut…
Le 29 décembre 2015