Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Crédit à la consommation : abandon du projet de fichier positif
Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise…
Le 15 juillet 2015
Social
Les emplois francs, c’est fini !
Annoncée depuis déjà plusieurs mois, la fin des emplois francs est maintenant officielle.
Le 13 juillet 2015
Fiscalité
Évaluation des stocks : attention aux marges arrière !
Les marges arrière qui rémunèrent des prestations de coopération commerciale ne peuvent pas venir…
Le 13 juillet 2015
Digitalisation
Gare aux nouveaux radars !
Depuis une semaine, les radars autonomes, capables de contrôler quatre files à la fois…
Le 10 juillet 2015
Gestion
Le crowdfunding, nouveau système de financement de l’entreprise
Selon le dernier baromètre Compinnov, les plates-formes françaises de crowdfunding ont collecté 152 millions d’euros…
Le 10 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Dirigeant partant à la retraite : pas d’abattement spécifique en cas d’exercice d’un mandat de direction
Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la…
Le 10 juillet 2015
Juridique
Les associés d’une SARL peuvent-ils déroger aux statuts ?
Les associés d’une SARL peuvent valablement conclure un acte qui déroge à une clause…
Le 9 juillet 2015
Social
Aide à la première embauche : chose promise, chose due !
Les entreprises ont droit à une aide de 4 000 € pour le recrutement de leur…
Le 9 juillet 2015
Juridique
Patrimoine
Du nouveau pour l’encadrement des loyers à Paris !
La préfecture de la région d’Île-de-France vient de fixer les loyers de référence nécessaires…
Le 8 juillet 2015
Social
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,30 % au 1 juillet 2015.
Le 8 juillet 2015
Fiscalité
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : dernière relance
Les propriétaires de locaux professionnels qui n’ont pas encore souscrit leur déclaration n° 6660-REV doivent…
Le 8 juillet 2015
Juridique
Renouvellement d’un bail rural
A quelle date le nouveau loyer d’un bail rural renouvelé prend-il effet ?
Le 7 juillet 2015