Ressources

Veille métier

Social Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre… Le 1 octobre 2015 Juridique Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 € Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le… Le 1 octobre 2015 Digitalisation L’accès aux marchés des grands comptes reste délicat pour les PME du numérique Décrocher un contrat dans un grand groupe ou dans le secteur public est une… Le 1 octobre 2015 Fiscalité Réception tardive d’une rectification en présence d’un contrat de garde du courrier Une société ayant souscrit un contrat de garde de son courrier ne peut pas… Le 1 octobre 2015 Juridique Le crédit inter-entreprises est facilité ! Désormais, les entreprises pourront emprunter auprès de sociétés avec lesquelles elles sont en relation. Le 30 septembre 2015 Fiscalité Patrimoine Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie multisupports Le Conseil constitutionnel a jugé que l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits issus des… Le 30 septembre 2015 Social Cotisations 2015 des exploitants agricoles Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de… Le 29 septembre 2015 Juridique Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans la société anonyme Une société anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires. Le 29 septembre 2015 Fiscalité Prix de transfert : erreur dans le formulaire n° 2257 ! La plupart des entreprises n’ont plus que quelques semaines pour déclarer leur politique de… Le 28 septembre 2015 Social Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ? L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas… Le 28 septembre 2015 Social Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des… Le 25 septembre 2015 Social Les mesures en faveur de l’épargne salariale La loi « Macron » entend encourager la mise en place de l’épargne salariale puisqu’elle contribue… Le 25 septembre 2015