Ressources
Veille métier
Social
Grands licenciements économiques : quelques adaptations ont vu le jour
La Loi Macron modifie certaines règles concernant le licenciement économique avec plan de sauvegarde…
Le 24 septembre 2015
Juridique
Un portail électronique pour réclamer le paiement de ses créances impayées
À compter du 1 octobre, les entrepreneurs pourront effectuer leurs déclarations de créances en ligne.
Le 24 septembre 2015
Fiscalité
CFE : calcul de la cotisation minimale des praticiens libéraux en contrat de collaboration
L’administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de prise en compte des…
Le 24 septembre 2015
Juridique
Social
L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée
Pour le rendre plus attractif, le dispositif d’attribution gratuite d’actions aux salariés a été…
Le 23 septembre 2015
Digitalisation
Les délais de livraison du e-commerce
Mis en place par la Fevad, l’observatoire de la logistique e-commerce permet d’analyser les…
Le 23 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Un petit dépoussiérage pour le prêt viager hypothécaire !
La loi relative à la transition énergétique donne un coup de jeune au prêt…
Le 23 septembre 2015
Fiscalité
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les modalités selon lesquelles les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie des taxes…
Le 22 septembre 2015
Juridique
Vente à distance : impossibilité pour les consommateurs de se rétracter avant la livraison !
Pour les contrats de vente conclus à distance, le point de départ du délai…
Le 22 septembre 2015
Fiscalité
Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit…
Le 21 septembre 2015