Ressources
Veille métier
Digitalisation
L’accès aux marchés des grands comptes reste délicat pour les PME du numérique
Décrocher un contrat dans un grand groupe ou dans le secteur public est une…
Le 1 octobre 2015
Fiscalité
Réception tardive d’une rectification en présence d’un contrat de garde du courrier
Une société ayant souscrit un contrat de garde de son courrier ne peut pas…
Le 1 octobre 2015
Juridique
Le crédit inter-entreprises est facilité !
Désormais, les entreprises pourront emprunter auprès de sociétés avec lesquelles elles sont en relation.
Le 30 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie multisupports
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits issus des…
Le 30 septembre 2015
Social
Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de…
Le 29 septembre 2015
Juridique
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans la société anonyme
Une société anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires.
Le 29 septembre 2015
Fiscalité
Prix de transfert : erreur dans le formulaire n° 2257 !
La plupart des entreprises n’ont plus que quelques semaines pour déclarer leur politique de…
Le 28 septembre 2015
Social
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas…
Le 28 septembre 2015
Social
Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des…
Le 25 septembre 2015
Social
Les mesures en faveur de l’épargne salariale
La loi « Macron » entend encourager la mise en place de l’épargne salariale puisqu’elle contribue…
Le 25 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Revalorisation des loyers pour les baux conclus sous la loi de 1948
Les propriétaires de logements loués via un bail régi par la loi de 1948 peuvent…
Le 25 septembre 2015