Juridique Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits… Le 15 septembre 2021 Juridique Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une… Le 14 septembre 2021 Juridique Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité… Le 13 septembre 2021 Juridique Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil… Le 10 septembre 2021 Juridique Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société ! Une cession de parts sociales de SARL encourt la nullité lorsque le projet de… Le 8 septembre 2021 Juridique Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois La validité des avoirs accordés par les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des… Le 7 septembre 2021 Juridique Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires ! Lorsque l’un des colocataires a cessé d’exploiter les terres louées sans en avoir informé… Le 7 septembre 2021 Juridique Patrimoine L’encadrement des loyers s’étoffe Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer… Le 7 septembre 2021 Juridique Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ? L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit… Le 6 septembre 2021 Juridique Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots,… Le 3 septembre 2021 Juridique Patrimoine Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer… Le 3 septembre 2021 Juridique Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte » Annonce du ministre de l’Économie et des Finances, le 1 octobre marquera la fin du… Le 2 septembre 2021