Ressources
Veille métier
Juridique
Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau
Les exploitants agricoles qui ne procèdent pas au contrôle périodique obligatoire de leur matériel…
Le 28 septembre 2021
Juridique
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il…
Le 28 septembre 2021
Juridique
Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023
À compter du 1 janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les…
Le 24 septembre 2021
Juridique
Patrimoine
Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution
Dans le cadre d’un achat immobilier par des époux avec conclusion d’un pacte tontinier,…
Le 24 septembre 2021
Juridique
Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?
Même s’il a perdu la qualité d’associé, un professionnel qui se retire d’une société…
Le 22 septembre 2021
Juridique
Patrimoine
Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire
Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront…
Le 22 septembre 2021
Juridique
Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Des époux agriculteurs qui ont mis les terres dont ils sont colocataires à la…
Le 21 septembre 2021
Juridique
Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants
Un ensemble de mesures destinées à simplifier le statut d’entrepreneur individuel et de renforcer…
Le 17 septembre 2021
Juridique
Patrimoine
Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France
Selon un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée (qui dépend de la Banque de…
Le 16 septembre 2021
Fiscalité
Juridique
Social
Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
Le 16 septembre 2021
Juridique
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021
Comme au mois d’août, les aides du fonds de solidarité prévues pour le mois…
Le 16 septembre 2021