Ressources
Veille métier
Juridique
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée
Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente pas…
Le 23 septembre 2016
Juridique
Les règles du jeu entre les conditions générales et les conditions particulières d’un contrat
Lorsqu’il n’y a pas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières…
Le 22 septembre 2016
Social
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la…
Le 22 septembre 2016
Social
L’exercice du droit syndical facilité
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la…
Le 22 septembre 2016
Social
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions…
Le 21 septembre 2016
Social
Un droit à la déconnexion pour les salariés
La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les…
Le 21 septembre 2016
Fiscalité
Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
L’administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les commerçants de…
Le 21 septembre 2016
Digitalisation
Ordinateur portable : se préserver des caméras indiscrètes
Le risque d’être filmé à son insu via la caméra de son ordinateur portable…
Le 20 septembre 2016
Juridique
Violation du droit de préemption de l’agriculteur
Le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour statuer sur les litiges, opposant…
Le 20 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié.
Le 20 septembre 2016
Social
Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
La correction de la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 est possible jusqu’au 30 septembre…
Le 19 septembre 2016