Ressources
Veille métier
Digitalisation
Protéger les données de son smartphone
Selon le dernier « baromètre numérique » publié par le gouvernement, 58 % des Français sont équipés…
Le 3 juin 2016
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Face à l’afflux de demandes de régularisation d’avoirs non déclarés, la Direction générale des…
Le 3 juin 2016
Fiscalité
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la…
Le 2 juin 2016
Social
Travailleurs indépendants : plus que quelques jours pour déclarer vos revenus 2015
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.
Le 2 juin 2016
Patrimoine
Social
Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?
Les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont mis en ligne un nouveau…
Le 1 juin 2016
Juridique
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à…
Le 1 juin 2016
Fiscalité
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1 juin 2016…
Le 31 mai 2016
Social
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016
Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur…
Le 31 mai 2016
Juridique
Commerçants : bientôt les soldes d’été
Sauf dans certains départements, les soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin prochain.
Le 30 mai 2016
Fiscalité
Pas de CICE pour les associations non lucratives !
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux associations lucratives.
Le 30 mai 2016
Fiscalité
Patrimoine
Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs
En cas de rupture d’un Pacs, celui qui se voit attribuer le logement ouvrant…
Le 30 mai 2016
Social
Conclure une transaction avec l’Urssaf
Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour…
Le 27 mai 2016