Patrimoine
Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026
Le 16 février 2026
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Patrimoine
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux…
Le 25 novembre 2015
Juridique
Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
Seule une délégation de pouvoirs précise et sans ambiguïté peut exonérer un dirigeant de…
Le 25 novembre 2015
Social
Informations données par le médecin du travail
J’ai reçu du médecin du travail une fiche déclarant un de mes salariés inapte…
Le 24 novembre 2015
Fiscalité
Cadeaux d’affaires et TVA déductible
À l’occasion des fêtes de fin d’année, je souhaite offrir une bouteille de vin…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Confidentialité des comptes des sociétés
Je me suis laissé dire que les entreprises de moins de 50 salariés pourront désormais…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Droit de préemption de la SAFER : encore une extension du champ d’application !
La SAFER est désormais autorisée à exercer son droit de préemption en cas de…
Le 24 novembre 2015
Fiscalité
Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi…
Le 24 novembre 2015
Juridique
Des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d’activité
En raison de leurs spécificités, cinq secteurs peuvent bénéficier de délais de paiement plus…
Le 23 novembre 2015
Social
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion…
Le 23 novembre 2015
Juridique
Médiation des litiges de la consommation : de nouvelles obligations pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2016, les entreprises devront permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à…
Le 20 novembre 2015
Juridique
La procédure de déspécialisation du bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas en principe…
Le 20 novembre 2015
Social
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes…
Le 20 novembre 2015