Ressources
Veille métier
Juridique
L’immatriculation du locataire doit correspondre à l’activité exercée dans les locaux loués !
Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail au commerçant qui…
Le 18 octobre 2016
Fiscalité
Exonérations d’impôts locaux pour la méthanisation agricole
Les obligations déclaratives permettant de bénéficier des exonérations de taxe foncière et de CFE…
Le 18 octobre 2016
Social
Qualité de vie au travail des salariés dans les entreprises libérales
Retour sur les études de l’OMPL sur l’implication des salariés dans les cabinets.
Le 18 octobre 2016
Social
Aides à l’embauche : dépêchez-vous d’en profiter !
La fin des primes à l’embauche, que sont l’aide « embauche PME » et l’aide à…
Le 17 octobre 2016
Social
Un salarié sur dix travaille dans une association
Le secteur associatif compte 167 500 employeurs et plus de 1,8 million de salariés.
Le 17 octobre 2016
Fiscalité
Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée
Le dispositif d’amortissement aménagé par la loi de finances pour 2016 s’appliquera aux sommes versées…
Le 17 octobre 2016
Social
Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail
La Cnil revoit ses exigences quant à l’utilisation de dispositifs biométriques visant à contrôler…
Le 14 octobre 2016
Digitalisation
Passer à la visioconférence
Longtemps réservés aux grandes entreprises et aux administrations richement dotées, les systèmes de conversation…
Le 14 octobre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier
Pinel, Censi-Bouvard, CITE… Des dispositifs qui font l’objet de nouveautés.
Le 14 octobre 2016
Fiscalité
Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?
Les suppléments de rétrocession d’honoraires versés aux collaborateurs de professions libérales pour prospection commerciale…
Le 13 octobre 2016
Interviews
FEC : n'attendez pas le contrôle !
Il est fortement conseillé d’anticiper la création du fichier des écritures comptables.
Le 13 octobre 2016
Juridique
L’usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de participer aux assemblées générales ?
L’usufruitier de parts sociales n’a pas à être convoqué aux assemblées générales qui ont…
Le 13 octobre 2016