Ressources
Veille métier
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2016 est fixé
Au deuxième semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,93 % pour les créances…
Le 4 juillet 2016
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif
L’avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification…
Le 1 juillet 2016
Social
Comment organiser l’élection des délégués du personnel ?
Toute entreprise qui a occupé 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des…
Le 1 juillet 2016
Social
Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans…
Le 1 juillet 2016
Juridique
Estimation de la valeur des parts sociales d’un associé de SCP
Lorsque des associés d’une société civile professionnelle ne sont pas d’accord entre eux sur…
Le 30 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Une erreur de mesurage d’un logement n’engage pas la responsabilité de l’agent immobilier
Un agent immobilier n’est pas tenu de vérifier la surface d’un bien immobilier indiquée…
Le 30 juin 2016
Fiscalité
Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants
Les indemnités de cessation forcée versées aux dirigeants sont exonérées d’impôt sur le revenu…
Le 30 juin 2016
Juridique
Même imprécise, une clause de conciliation est applicable
Une clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire en cas de litige…
Le 29 juin 2016
Digitalisation
Les artisans restent peu investis dans le digital
Moins équipés que les autres TPE, les artisans se sentent peu concernés par les…
Le 29 juin 2016
Fiscalité
Patrimoine
Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ?
À défaut de dispositions particulières dans le contrat de vente, le vendeur d’un bien…
Le 29 juin 2016
Juridique
Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac
Le calendrier du versement des aides Pac 2015 et 2016 a été précisé par le ministère…
Le 28 juin 2016