Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI
L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA…
Le 8 juillet 2016
Digitalisation
Le Bon Coin : l’inattendu poids lourd du recrutement en ligne
Chacun le sait, Le Bon Coin est le premier site Internet français de petites…
Le 8 juillet 2016
Juridique
Accessibilité de vos locaux : vous pouvez désormais être contrôlé… et sanctionné !
Les modalités de contrôle du respect des obligations s’appliquant aux établissements recevant du public…
Le 8 juillet 2016
Fiscalité
Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ?
Le vérificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans…
Le 7 juillet 2016
Fiscalité
Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients
Le vérificateur peut prendre connaissance des factures établies par un professionnel libéral comportant l’identité…
Le 7 juillet 2016
Juridique
Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif
La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa responsabilité en…
Le 6 juillet 2016
Digitalisation
Windows 10 : plus que quelques jours pour migrer gratuitement
À compter du 29 juillet prochain, la mise à jour de Windows 7/8.1 vers Windows 10 sera…
Le 6 juillet 2016
Social
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au…
Le 6 juillet 2016
Fiscalité
Agriculteurs : les amortissements exceptionnels dont vous pouvez bénéficier
La réalisation de certains investissements ouvre droit à des amortissements exceptionnels.
Le 5 juillet 2016
Juridique
Patrimoine
Le capital-investissement se porte bien
Dans le cadre du capital-investissement, les investisseurs ont pu bénéficier, en 2015, d’un rendement annuel…
Le 5 juillet 2016
Social
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les…
Le 4 juillet 2016
Social
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
Pour vérifier la validité d’un CDD d’usage, le secteur d’activité à prendre en compte…
Le 4 juillet 2016