Ressources
Veille métier
Social
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
Les employeurs peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel depuis le…
Le 5 avril 2016
Fiscalité
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
Le Conseil d’État limite le cumul des majorations fiscales prévues en cas de défaut…
Le 4 avril 2016
Juridique
Les contrats à impact social font leur apparition en France
Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leurs dossiers dans le cadre de l’appel…
Le 4 avril 2016
Fiscalité
Prix de transfert : dernières précisions
La déclaration annuelle des prix de transfert doit, dans le cadre des groupes fiscaux…
Le 4 avril 2016
Fiscalité
L’imposition des plus-values immobilières des entreprises
Lorsqu’elles cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif, les entreprises relevant de l’impôt…
Le 1 avril 2016
Fiscalité
Patrimoine
TVA à 5,5 % ou à 10 % : pas d’attestation pour les travaux de moins de 300 € !
Pour avoir droit au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, le client…
Le 1 avril 2016
Social
Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
Les employeurs saisis d’une demande de la Caisse d’allocations familiales doivent prélever le montant…
Le 31 mars 2016
Digitalisation
L’ONU donne son feu vert aux véhicules « autonomes »
La Convention de Vienne sur la circulation routière vient d’être modifiée afin de permettre…
Le 31 mars 2016
Social
Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet,…
Le 31 mars 2016
Juridique
La preuve de l’information annuelle donnée à la caution
La production de la copie de la lettre d’information annuelle de la caution par…
Le 30 mars 2016
Social
Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour…
Le 30 mars 2016
Juridique
Médiation du crédit aux entreprises : moins sollicitée, mais toujours aussi efficace !
Le rapport d’activité 2015 de la Médiation du crédit aux entreprises a été rendu public.
Le 30 mars 2016