Ressources
Veille métier
Juridique
Revendication de matériels vendus avec réserve de propriété
La revendication de biens vendus avec réserve de propriété est possible même lorsqu’ils ont…
Le 9 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Enregistrer sa convention de Pacs sera bientôt plus simple !
Les couples dotés d’une convention de Pacs pourront la faire enregistrer auprès de leur…
Le 8 décembre 2016
Juridique
Entreprise en difficulté : quel sort pour la substitution d’un gage pendant la période suspecte ?
Un gage modifié par une entreprise en difficulté pendant la période suspecte n’est pas…
Le 8 décembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse
Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le 8 décembre 2016
Social
Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?
Les entreprises d’au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés…
Le 8 décembre 2016
Juridique
Savoir présenter son entreprise à un nouveau financeur !
Téléchargez gratuitement un guide spécialement conçu pour vous aider à emporter l’adhésion d’un nouveau…
Le 7 décembre 2016
Digitalisation
Le b.a-ba de la cryptologie façon Cnil
Pour aider les particuliers comme les professionnels à mieux comprendre les techniques de cryptologie…
Le 7 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
En cas d’aggravation des risques, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance-emprunteur
Lorsqu’un assuré décide de pratiquer une activité sportive à risque, ce dernier a tout…
Le 7 décembre 2016
Fiscalité
Vers une extension du régime micro-BA ?
Le régime micro-BA concernera certaines activités équestres, ainsi que les exploitants imposables, par ailleurs,…
Le 6 décembre 2016
Social
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser…
Le 6 décembre 2016
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu’au 31 décembre prochain…
Le 5 décembre 2016
Juridique
Des Français généreux !
Les associations et les fondations ont reçu plus de 4 milliards d’euros de dons en 2015.
Le 5 décembre 2016