Ressources
Veille métier
Social
Des nouveautés en matière de rescrit social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre…
Le 11 février 2016
Social
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de…
Le 11 février 2016
Fiscalité
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
Le 11 février 2016
Patrimoine
Percevoir une pension de réversion
Les conditions que le conjoint survivant doit remplir pour prétendre à une pension de…
Le 10 février 2016
Digitalisation
Quand Apple met hors d’usage les iPhone de ses clients
Le fabricant américain est à l’origine de l’erreur 53 qui paralyse les iPhone 6 réparés en…
Le 10 février 2016
Juridique
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1 juillet 2016
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 10 février 2016
Juridique
Patrimoine
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses…
Le 10 février 2016
Juridique
Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
Au plus tard à partir de juillet 2016, une action de groupe « santé » pourra être…
Le 10 février 2016
Juridique
Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural
Le conjoint d’un exploitant agricole qui travaille sur l’exploitation est-il bénéficiaire du droit de…
Le 9 février 2016
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.
Le 9 février 2016
Social
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit…
Le 8 février 2016