Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Lutte contre le logement indigne : les pouvoirs publics instaurent un permis de louer
Pour certains secteurs, la mise en location d’un logement sera subordonnée à une déclaration…
Le 4 janvier 2017
Social
Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation
Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de…
Le 4 janvier 2017
Social
Bulletin de paie : de la version papier au format électronique
L’employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans…
Le 4 janvier 2017
Social
Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
Les justificatifs à fournir par les jeunes agriculteurs qui bénéficient du dispositif d’installation progressive…
Le 3 janvier 2017
Juridique
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement
La violation des délais de paiement entre entreprises sera plus sévèrement sanctionnée.
Le 3 janvier 2017
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2017 est fixé
Au premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,90 % pour les créances…
Le 2 janvier 2017
Interviews
Simplification des obligations d'affichage
Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne…
Le 2 janvier 2017
Fiscalité
Publication des lois de finances de fin d’année
Suite aux décisions du Conseil constitutionnel, qui n’a pas censuré le prélèvement à la…
Le 2 janvier 2017
Digitalisation
Les associations et le numérique
Comment les associations utilisent-elles les nouvelles technologies ?
Le 2 janvier 2017
Social
La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017
Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est désormais fixé à 12,89 %.
Le 2 janvier 2017
Juridique
Location-gérance : moins de risque pour le loueur !
Le loueur d’un fonds de commerce n’est désormais plus responsable solidairement des dettes contractées…
Le 2 janvier 2017
Social
Les changements sur la feuille de paie en 2017
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir…
Le 2 janvier 2017