Ressources
Veille métier
Social
Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse
L’exonération de cotisations sociales personnelles bénéficiant aux travailleurs non salariés qui s’installent outre-mer sera…
Le 30 décembre 2016
Social
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d’un taux réduit de cotisation…
Le 30 décembre 2016
Juridique
La protection du patrimoine du chef d’entreprise
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que…
Le 30 décembre 2016
Social
Le Smic mensuel brut en hausse de 13 € en 2017
Le montant brut du Smic est fixé à 1 480,30 € par mois en 2017 pour une durée…
Le 30 décembre 2016
Juridique
Le statut d’EIRL est simplifié
L’évaluation des biens que l’entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu’il adopte le statut…
Le 30 décembre 2016
Social
Le minimum garanti fixé à 3,54 € en 2017
Au 1 janvier 2017, le minimum garanti passe de 3,52 € à 3,54 €.
Le 29 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Les Perp de faible montant peuvent désormais être débloqués
Grâce à la loi Sapin 2, les titulaires d’un Perp dont le montant est inférieur…
Le 29 décembre 2016
Social
Congé de proche aidant : les nouveautés au 1 janvier 2017
Les nouvelles règles relatives au délai d’information de l’employeur pour prendre un congé et…
Le 29 décembre 2016
Juridique
La cession ou l’apport d’un fonds de commerce est simplifié !
L’obligation de viser tous les livres de comptabilité lors de la cession ou de…
Le 29 décembre 2016