Ressources
Veille métier
Juridique
Liquidation judiciaire : la responsabilité financière du dirigeant est limitée
Le dirigeant qui a fait preuve d’une simple négligence ne peut plus être condamné…
Le 22 décembre 2016
Social
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1 janvier 2017
Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d’un contrôle mené par…
Le 22 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais…
Le 21 décembre 2016
Social
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 %.
Le 21 décembre 2016
Juridique
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
À l’instar des SARL, les SAS ne sont désormais plus obligées de désigner un…
Le 21 décembre 2016
Social
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
Un accord conclu au niveau de l’entreprise pourra notamment déterminer les règles liées à…
Le 20 décembre 2016
Juridique
Calcul de l’indemnité due à un exploitant agricole en fin de bail
Un exploitant ne peut pas réclamer au bailleur, au titre des améliorations qu’il a…
Le 20 décembre 2016
Social
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Le taux de la cotisation AGS, due sur les salaires, est fixé à 0,20 % au…
Le 20 décembre 2016
Social
Le Smic à 9,76 euros en 2017
Le taux horaire brut du Smic passe au 1 janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €.
Le 19 décembre 2016
Fiscalité
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
Les dépenses de prothèse dentaire peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices non…
Le 19 décembre 2016
Juridique
Contrats à impact social : l’appel à projets se termine bientôt !
Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leur dossier dans le cadre de l’appel…
Le 19 décembre 2016