Ressources
Veille métier
Juridique
Un nouveau privilège pour les créances des producteurs agricoles
Les agriculteurs ont désormais le droit d’être payés en priorité pour les produits qu’ils…
Le 10 janvier 2017
Social
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs…
Le 10 janvier 2017
Social
La mise en place du versement santé est pérennisée
L’employeur peut, pour certains salariés, remplacer l’adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective…
Le 10 janvier 2017
Fiscalité
Validité du recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
Le supérieur hiérarchique du vérificateur peut assister à l’entretien avec l’interlocuteur.
Le 9 janvier 2017
Fiscalité
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Les associations sans but lucratif ont désormais droit à un crédit d’impôt de taxe…
Le 9 janvier 2017
Social
La réduction Fillon version 2017
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la…
Le 9 janvier 2017
Juridique
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. L’article 121-2…
Le 6 janvier 2017
Patrimoine
Pourquoi et comment renoncer à une succession ?
Dans certains cas, les héritiers ont tout intérêt à renoncer à un héritage.
Le 6 janvier 2017
Social
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
L’employeur peut désormais limiter sa recherche d’un emploi de reclassement conformément aux souhaits du…
Le 6 janvier 2017
Digitalisation
La vidéo-verbalisation se généralise
Sept nouvelles infractions routières pourront désormais être constatées via un radar ou une simple…
Le 5 janvier 2017
Social
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
L’employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections…
Le 5 janvier 2017
Social
Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !
Les salariés bénéficient désormais d’un suivi médical normal ou renforcé selon qu’ils occupent ou…
Le 5 janvier 2017