Fiscalité Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Le 13 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique À compter du 1juin prochain, les entreprises devront consulter une liste d’opposition avant de… Le 18 mai 2016 Juridique Patrimoine Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles Afin de lutter contre le développement « anarchique » des offres de locations de logement sur… Le 18 mai 2016 Digitalisation 85 % des cybercommerçants français sont confiants dans l’avenir Dans sa dernière enquête, la Fevad interroge des dirigeants de e-commerce sur leurs perspectives… Le 18 mai 2016 Fiscalité N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 ! Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation… Le 18 mai 2016 Juridique Contrôle des structures des exploitations agricoles : quand une simple déclaration suffit Lorsque certaines conditions, notamment de durée de détention, sont réunies, la mise en valeur… Le 17 mai 2016 Social Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise ! L’employeur qui est informé de l’état de grossesse d’une salariée récemment licenciée doit la… Le 17 mai 2016 Juridique Don manuel à une association L’acceptation d’un don manuel par une association échappe à tout formalisme. Le 16 mai 2016 Juridique Patrimoine Assurance-vie en déshérence : l’ACPR dresse le bilan Selon les derniers chiffres de l’ACPR, le montant des capitaux présents sur les contrats… Le 13 mai 2016 Juridique La rupture brutale d’une relation commerciale établie Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés… Le 13 mai 2016 Juridique Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information À compter du 1 juillet 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur s’imposeront aux sites comparateurs en… Le 13 mai 2016 Fiscalité Provision pour créances douteuses : comment utiliser la méthode statistique ? Une entreprise peut recourir à la méthode statistique pour calculer le montant de ses… Le 12 mai 2016 Digitalisation Moteur de recherche : savez-vous identifier les résultats sponsorisés ? Une étude britannique montre que la moitié des utilisateurs de Google éprouve des difficultés… Le 12 mai 2016