Ressources
Veille métier
Social
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux…
Le 1 février 2017
Patrimoine
Comment vendre des parts de SCPI ?
Les modalités de sortie d’une société civile de placement immobilier dépendent de la forme…
Le 1 février 2017
Fiscalité
Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à…
Le 1 février 2017
Social
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie…
Le 31 janvier 2017
Social
De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire…
Le 31 janvier 2017
Fiscalité
Patrimoine
Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction…
Le 31 janvier 2017
Fiscalité
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime…
Le 30 janvier 2017
Fiscalité
Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
Les reçus délivrés par les associations au titre des dons consentis à partir du…
Le 30 janvier 2017
Social
Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
N’ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise…
Le 30 janvier 2017
Social
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales…
Le 27 janvier 2017
Social
L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues
Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les…
Le 27 janvier 2017
Social
Médecine du travail : ce qui change en 2017
Afin de renforcer l’efficacité du rôle de la médecine du travail et ainsi améliorer…
Le 27 janvier 2017