Ressources
Veille métier
Juridique
L’association n’est pas responsable de tout !
L’association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l’activité qu’elle…
Le 13 février 2017
Fiscalité
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné…
Le 13 février 2017
Juridique
Patrimoine
Changer de banque est désormais plus simple !
Depuis le 6 février 2017, les banques doivent assurer un nouveau service de mobilité bancaire.
Le 10 février 2017
Fiscalité
Exonération des plus-values de cession d’une PME
Afin de faciliter la transmission des PME, un dispositif fiscal permet d’exonérer tout ou…
Le 10 février 2017
Social
Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d’invalidité
Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de leur pension d’invalidité au-delà de l’âge légal…
Le 10 février 2017
Social
Le compte personnel d’activité : c’est parti !
Depuis le 1 janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité…
Le 9 février 2017
Juridique
Responsabilité du dirigeant en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire
Le dirigeant d’une société de construction qui omet de souscrire l’assurance décennale obligatoire engage…
Le 9 février 2017
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017.
Le 9 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Le taux de la majoration de la part de taxe d’habitation revenant aux communes…
Le 8 février 2017
Social
Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair
Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement…
Le 8 février 2017
Social
L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles
Aide embauche PME, primes pour le recrutement d’apprentis, aides liées au contrat de génération……
Le 7 février 2017