Ressources

Veille métier

Fiscalité Imputation des déficits agricoles Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont… Le 28 février 2017 Social Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France Le taux du versement de transport applicable aux entreprises d’Île-de-France est en hausse à… Le 28 février 2017 Fiscalité Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises… Le 27 février 2017 Juridique Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ? Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association. Le 27 février 2017 Social Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre Le donneur d’ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition… Le 27 février 2017 Juridique Patrimoine Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe ! Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à… Le 24 février 2017 Juridique Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre… Le 24 février 2017 Fiscalité Vérification de comptabilité et visite du contrôleur fiscal Ma société fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Hier, l’agent du fisc est venu… Le 24 février 2017 Social Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ? Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux… Le 24 février 2017 Social Tests de dépistage de drogues pour les salariés Je souhaite mettre en place, dans mon entreprise, des tests salivaires de dépistage de… Le 23 février 2017 Fiscalité La déclaration « pays par pays » mise en ligne Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le… Le 23 février 2017 Digitalisation Achat en ligne : le contenu au service du taux de transformation Une étude américaine met en lumière le fait que plus de 9 consommateurs sur… Le 23 février 2017