Ressources
Veille métier
Social
Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un…
Le 4 juillet 2022
Social
Titres-restaurant : retour à la normale
Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022.
Le 30 juin 2022
Social
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation…
Le 30 juin 2022
Social
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022.
Le 29 juin 2022
Social
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos…
Le 27 juin 2022
Social
Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la…
Le 22 juin 2022
Social
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient…
Le 21 juin 2022
Social
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré…
Le 20 juin 2022
Social
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le…
Le 16 juin 2022
Social
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement…
Le 16 juin 2022
Social
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure…
Le 14 juin 2022