Ressources
Veille métier
Social
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel…
Le 29 septembre 2022
Social
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès…
Le 28 septembre 2022
Social
Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise…
Le 27 septembre 2022
Fiscalité
Juridique
Social
Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs…
Le 23 septembre 2022
Social
Temps partiel : quand le contrat ne répartit pas la durée de travail du salarié…
Le contrat de travail à temps partiel qui ne précise pas la répartition de…
Le 22 septembre 2022
Social
Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer…
Le 20 septembre 2022
Social
Le forfait mobilités durables en cinq questions
L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le…
Le 15 septembre 2022
Social
Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf…
Le 14 septembre 2022
Social
Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?
L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le…
Le 7 septembre 2022
Social
De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant concerne désormais, notamment, les salariés qui assistent une personne…
Le 7 septembre 2022
Social
Les jours de RTT non pris peuvent être payés
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, accepter de racheter aux salariés les jours de RTT non pris.
Le 31 août 2022