Ressources
Veille métier
Social
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à…
Le 15 février 2022
Social
Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux…
Le 14 février 2022
Social
Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2022, publier leur index de l’égalité…
Le 10 février 2022
Social
Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
Nous avons recruté un nouveau salarié il y a plus d’un mois et demi.…
Le 10 février 2022
Social
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de…
Le 9 février 2022
Social
Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle…
Le 8 février 2022
Social
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois…
Le 8 février 2022
Social
Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle…
Le 8 février 2022
Social
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022
Les montants 2022 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
Le 7 février 2022
Social
Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav
À compter de 2023, le recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire…
Le 4 février 2022
Social
Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir…
Le 2 février 2022
Social
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent…
Le 1 février 2022