Ressources
Veille métier
Social
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir…
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que…
Le 30 novembre 2022
Social
Du nouveau pour le paiement du salaire
À compter du 26 décembre 2022, la rémunération du salarié ne pourra être versée que sur…
Le 28 novembre 2022
Social
Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.
Le 23 novembre 2022
Social
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des…
Le 21 novembre 2022
Social
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les…
Le 18 novembre 2022
Social
Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de…
Le 16 novembre 2022
Social
Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il…
Le 15 novembre 2022
Social
Projet de restructuration et consultation du CSE
L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est…
Le 15 novembre 2022
Social
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !
À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans…
Le 14 novembre 2022
Social
Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle
Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation…
Le 14 novembre 2022
Social
Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs
La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures…
Le 10 novembre 2022
Social
Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits…
Le 9 novembre 2022