Patrimoine
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Le 6 mai 2026
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Social
Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits…
Le 9 novembre 2022
Social
Annoncer un licenciement oralement : attention danger !
L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui…
Le 7 novembre 2022
Social
Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées…
Le 3 novembre 2022
Social
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une…
Le 3 novembre 2022
Social
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés…
Le 3 novembre 2022
Social
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du…
Le 2 novembre 2022
Social
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements.
Le 31 octobre 2022
Social
Un licenciement économique sans difficultés économiques ?
Les employeurs peuvent procéder à des licenciements économiques pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise…
Le 28 octobre 2022
Social
Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ?
Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Le 25 octobre 2022
Social
Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ?
Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de…
Le 25 octobre 2022
Social
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
Le 19 octobre 2022
Social
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la…
Le 17 octobre 2022