Ressources
Veille métier
Social
Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la…
Le 22 juin 2022
Social
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient…
Le 21 juin 2022
Social
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré…
Le 20 juin 2022
Social
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le…
Le 16 juin 2022
Social
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement…
Le 16 juin 2022
Social
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure…
Le 14 juin 2022
Social
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de…
Le 13 juin 2022
Social
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes…
Le 9 juin 2022
Social
Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !
En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour…
Le 8 juin 2022
Social
Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…
Le 7 juin 2022
Social
Recourir au contrat de travail saisonnier
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter…
Le 7 juin 2022
Social
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret.
Le 1 juin 2022