Ressources
Veille métier
Fiscalité
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant…
Le 18 août 2022
Fiscalité
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société…
Le 16 août 2022
Fiscalité
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant…
Le 16 août 2022
Fiscalité
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de…
Le 9 août 2022
Fiscalité
La facturation électronique dans les groupes TVA
Dès le 1 juillet 2024, les membres d’un groupe TVA devront recourir à la facturation électronique…
Le 2 août 2022
Fiscalité
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et…
Le 25 juillet 2022
Fiscalité
Patrimoine
Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible
Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le…
Le 18 juillet 2022
Fiscalité
Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite
Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ…
Le 15 juillet 2022
Fiscalité
La fin de la redevance TV dans les tuyaux !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la suppression de la contribution…
Le 15 juillet 2022
Fiscalité
Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat
Depuis le 1 janvier 2022, les entreprises doivent être en mesure de présenter les reçus fiscaux…
Le 11 juillet 2022
Fiscalité
Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?
Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir…
Le 6 juillet 2022
Fiscalité
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas…
Le 4 juillet 2022