Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués
Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale…
Le 29 octobre 2022
Fiscalité
À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?
Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des…
Le 27 octobre 2022
Fiscalité
Legs à une association : quels droits d’enregistrement ?
Notre association culturelle a reçu un legs de 10 000 € d’un de ses anciens adhérents. Devons-nous…
Le 27 octobre 2022
Fiscalité
Patrimoine
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement…
Le 26 octobre 2022
Fiscalité
Quand des titres sont-ils des titres de participation ?
Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés…
Le 24 octobre 2022
Fiscalité
Combien d’associations sont fiscalisées ?
En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000…
Le 24 octobre 2022
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022
L’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des…
Le 21 octobre 2022
Fiscalité
Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
Les entreprises pourraient bientôt bénéficier, sur option, d’un étalement de l’imposition applicable aux aides…
Le 19 octobre 2022
Fiscalité
Patrimoine
Modulation du taux de prélèvement à la source
Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source.…
Le 18 octobre 2022
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021 et dont le chiffre d’affaires…
Le 17 octobre 2022
Fiscalité
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la…
Le 12 octobre 2022
Fiscalité
Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?
L’avance de crédits et réductions d’impôt versée en janvier 2023 peut être revue à la…
Le 10 octobre 2022