Ressources
Veille métier
Fiscalité
Transmission d’une entreprise : une exonération possible
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions,…
Le 10 juin 2022
Fiscalité
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai…
Le 10 juin 2022
Fiscalité
Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de…
Le 31 mai 2022
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que…
Le 30 mai 2022
Fiscalité
Patrimoine
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire…
Le 27 mai 2022
Fiscalité
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le…
Le 25 mai 2022
Fiscalité
Patrimoine
Les Français ont moins donné en 2021
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné…
Le 24 mai 2022
Fiscalité
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités…
Le 23 mai 2022
Fiscalité
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pénale menée à…
Le 20 mai 2022
Fiscalité
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
Depuis le 1 avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du…
Le 17 mai 2022
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe…
Le 16 mai 2022