Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Fiscalité
Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international,…
Le 15 novembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !
L’avance de réductions et crédits d’impôt qui sera versée en janvier 2022 peut être revue…
Le 8 novembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !
À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de…
Le 5 novembre 2021
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder…
Le 3 novembre 2021
Fiscalité
Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate
Le crédit d’impôt instauré en faveur des exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du…
Le 2 novembre 2021
Fiscalité
Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois…
Le 1 novembre 2021
Fiscalité
Juridique
Des nouveautés pour les associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses…
Le 29 octobre 2021
Fiscalité
Option pour la comptabilité d’engagement
Actuellement, mon cabinet relève du régime fiscal de la déclaration contrôlée. Je souhaiterais changer…
Le 26 octobre 2021
Fiscalité
Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons
Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard…
Le 25 octobre 2021
Fiscalité
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021
Compte tenu des délais de prescription, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent…
Le 25 octobre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit expressément que certains services rendus à…
Le 22 octobre 2021
Fiscalité
Production d’un ticket de caisse comme justificatif comptable
Mon entreprise a effectué de petits achats auprès d’un commerçant qui m’a délivré un…
Le 21 octobre 2021