Ressources
Veille métier
Fiscalité
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen…
Le 21 avril 2022
Fiscalité
Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal…
Le 21 avril 2022
Fiscalité
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité…
Le 19 avril 2022
Fiscalité
Versement d’un acompte de CVAE
Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé…
Le 15 avril 2022
Fiscalité
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de…
Le 15 avril 2022
Fiscalité
La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,324 €…
Le 13 avril 2022
Fiscalité
Patrimoine
Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
Dans le cadre de la campagne déclarative des revenus de 2021, le gouvernement met l’accent…
Le 12 avril 2022
Fiscalité
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux…
Le 8 avril 2022
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale.…
Le 6 avril 2022
Fiscalité
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but…
Le 4 avril 2022
Fiscalité
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value…
Le 1 avril 2022
Fiscalité
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022…
Le 1 avril 2022