Ressources
Veille métier
Fiscalité
Réduction d’impôt pour dons à des associations
Les personnes non imposables qui consentent des dons à des associations venant en aide…
Le 27 mai 2025
Juridique
L’épandage par drone autorisé dans certains cas
Des exceptions à l’interdiction faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par…
Le 27 mai 2025
Fiscalité
Patrimoine
Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les changements d’occupation sur le service en…
Le 27 mai 2025
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 25 juin…
Le 27 mai 2025
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 13 juin 2025 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces…
Le 26 mai 2025
Fiscalité
Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie
L’administration peut infliger une amende fiscale à une association qui, en toute connaissance de…
Le 26 mai 2025
Services à la personne : délivrance d’une carte professionnelle
L’arrêté fixant la liste des certifications professionnelles permettant aux aides à domicile qui travaillent…
Le 26 mai 2025
Social
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques…
Le 26 mai 2025
Social
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les…
Le 23 mai 2025
Fiscalité
Patrimoine
Déficit foncier : comment profiter du doublement du plafond ?
Si vous projetez de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre bien…
Le 23 mai 2025
Fiscalité
Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal
L’utilisation d’une correspondance d’avocat, couverte par le secret professionnel, dans le cadre d’un redressement…
Le 22 mai 2025
Juridique
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et…
Le 22 mai 2025