Juridique
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
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Fiscalité
Patrimoine
Budget 2026 : les annonces du Premier ministre
Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du budget 2026, avec pour objectif de trouver…
Le 17 juillet 2025
Patrimoine
Immobilier : avez-vous pensé à investir à l’étranger ?
Sur 2 000 Français interrogés à l’occasion d’un sondage, 20 % ont l’intention d’investir dans un bien…
Le 17 juillet 2025
Interviews
L’intéressement dans l’entreprise
En instaurant un intéressement, les employeurs peuvent récompenser leurs salariés des performances accomplies tout…
Le 17 juillet 2025
Digitalisation
Protégez vos données pendant les voyages en train
Pour permettre aux professionnels et aux particuliers de voyager en toute sécurité, la CNIL…
Le 17 juillet 2025
Juridique
Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial
Le bailleur qui, six mois après que le locataire a quitté les lieux, ne…
Le 16 juillet 2025
Social
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2025.
Le 16 juillet 2025
Juridique
Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !
La possibilité pour les sociétés agricoles d’exercer une activité commerciale à titre accessoire est…
Le 15 juillet 2025
Fiscalité
Patrimoine
L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !
L’obligation de souscrire par internet les déclarations de cession de droits sociaux, de dons…
Le 15 juillet 2025
Juridique
Déclaration de changement en préfecture par une association
Les acquisitions ou aliénations d’immeubles réalisées par une association sont opposables aux tiers à…
Le 15 juillet 2025
Enseignement : recueil et traitement de signalements de violences
Les établissements d’enseignement privés doivent instaurer un dispositif interne permettant le recueil et le…
Le 15 juillet 2025
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration d’un don manuel
Mon père vient de me faire une donation de 30 000 €. Qui doit déclarer le…
Le 15 juillet 2025
Social
De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption
Tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un projet parental dans le cadre d’une…
Le 15 juillet 2025